Les taux d’imposition actuellement en Andorre sont très compétitifs. En effet, la fiscalité andorrane est équivalente à celle de n’importe quel autre pays de l’Union européenne. L’IGI est de 10 %, l’impôt sur les revenus plafonnés à 10 % et l’impôt sur les sociétés de 10 % avec des déductions qui peuvent aller jusqu’à 80 % pour des investissements stratégiques. Si vous voulez tout savoir sur l’impôt en Andorre, lisez cet article.
L’IRPF : l’impôt sur le revenu des personnes physiques installées en Andorre
L’IRPF est un impôt calculé suivant les revenus que toute personne physique peut obtenir.
Les personnes physiques assujetties à l’IRPF
Les personnes physiques assujetties à l’IRPF sont celles :
- Séjournant sur le territoire d’Andorre pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile ;
- Exerçant sur le territoire andorran une activité économique ou disposant d’intérêts économiques qui engendrent des bénéfices directs ou indirects.
Les revenus concernés par l’IRPF
De nombreux revenus sont concernés par l’IRPF. Vous avez notamment :
- Les revenus d’un métier ou d’une activité
- Les revenus qui proviennent de l’exploitation de biens immobiliers
- Les revenus des activités économiques
- Les revenus des droits ou des biens mobiliers
- Les revenus provenant du changement de la composition des actifs gains ou pertes de capital
Concernant le taux d’imposition applicable, l’impôt sur le revenu est plafonné à 10 %. Il est nul en dessous de 24 000 € de revenus par an et de 5 % pour les revenus entre 24 000 € et 40 000 € par an. Pour tous les détails, https://andorra-gestoria.com/fiscalite-andorre/ peut vous être d’une grande utilité.
L’IRNR : l’impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidentes
Après clarification de la notion de non-résident sera abordée la question des personnes soumises à l’IRNR.
Le statut de non-résidents
Les non-résidents sont les travailleurs frontaliers, venant d’Espagne ou de France, et qui exercent leur activité professionnelle en Andorre. Ils ne sont pas installés sur le territoire de façon prolongée à l’année.
La fiscalité andorrane pour les personnes physiques non-résidentes
Généralement, l’IRNR concerne :
- Les entreprises prestataires de services ;
- Les enseignants professionnels de la formation et les assistants techniques ;
- Les artistes ;
- Les employés affiliés à la CASS.
La fiscalité andorrane prévoit que l’impôt à payer correspond à 10 % du montant de la somme perçue.
Les impôts pour les entreprises
Les entreprises, dans la Principauté d’Andorre, sont soumises à trois grands impôts.
L’impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés prend en compte les bénéfices réalisés. Pendant les trois premières années de l’activité, des avantages particuliers sont proposés. Le taux général applicable est de 10 %. S’agissant des holdings qui détiennent des parts d’autres sociétés immatriculées hors du sol andorran, ils ne sont pas imposés.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
D’un point de vue juridique et fiscale, les entreprises en Andorre n’y sont pas directement soumises. Toutefois, l’IRPF concerne les revenus perçus par les personnes physiques.
L’impôt général indirect (IGI)
L’impôt général indirect équivaut à la TVA en France. Seulement, son taux maximal est de 4,5 %.
Il existe plusieurs types d’impôt en Andorre. Tout d’abord, il y a l’IRPF qui concerne les personnes physiques installées sur le territoire. Ensuite, vous avez l’IRNR qui convient aux personnes physiques non-résidentes. Enfin, les sociétés sont soumises à trois impôts que sont l’IS, l’IRPF et l’IGI.